Conditions générales d’affaires
Champ d’application
Les présentes conditions générales de taketray GmbH (ci-après « taketray ») s’appliquent à tous les contrats qu’un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « client » – aux fins des présentes conditions générales, l’entrepreneur désigne toute personne physique ou morale qui, lors de la conclusion d’une transaction légale, agit dans l’exercice de son activité commerciale indépendante) conclut avec taketray en ce qui concerne les biens et/ou services que nous proposons. L’inclusion des propres conditions du client est refusée, sauf accord exprès et écrit. taketray se réserve le droit d’adapter les conditions générales à tout moment et sans préavis.
Conclusion du contrat
Une transaction contractuelle entre taketray et le client peut être initiée via la boutique en ligne sur www.taketray.ch, par téléphone, par e-mail ou sur place. Dans tous les cas, le client exprime avec sa commande une intention d’achat, qui peut être acceptée par taketray. Dans la mesure du possible, taketray envoie au client un accusé de réception de la commande, qui ne doit pas être assimilé à une acceptation ferme de l’offre du client. Avec l’envoi (partiel) des produits commandés, taketray accepte l’offre d’achat et la transaction légale est conclue.
Si l’article commandé par le client n’est pas disponible, taketray s’abstient de toute déclaration d’acceptation. Dans ce cas, la transaction contractuelle n’est pas conclue. taketray en informe le client et toute contrepartie déjà reçue est remboursée.
Le traitement des commandes et les contacts sont essentiellement automatisés et se font par courrier électronique. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée au cours du processus de commande est correcte et que les e-mails envoyés par le vendeur peuvent être reçus sous cette adresse (filtre anti-spam, occupation de la boîte aux lettres etc.).
Les conditions générales dans la version en vigueur au moment de la déclaration d’intention s’appliquent dans chaque cas. Les modifications et compléments aux présentes conditions générales doivent être effectués par écrit.
Disponibilité
taketray attache de l’importance à l’indication actualisée et précise de la disponibilité et des délais de livraison dans la boutique en ligne. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de goulots d’étranglement dans la production ou la livraison. Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer à tout moment.
Prix
Les prix indiqués ou communiqués au moment de la commande sont applicables. Les prix pour les clients professionnels (B2B) sont des prix nets. Les prix communiqués pour les clients finaux (B2C) incluent la taxe sur la valeur ajoutée suisse en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans le processus de commande correspondant. Les coûts d’emballage sont inclus dans les frais d’expédition pour les livraisons de marchandises. Un supplément peut être perçu pour les commandes de petites quantités. Ces frais sont indiqués en conséquence dans le processus de commande.
Expédition
Les marchandises sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les conditions et les coûts de livraison définis dans la commande sont applicables. Les détails de la livraison, y compris le numéro de suivi éventuel, figurent dans la confirmation de la commande ou la confirmation d’expédition. En règle générale, les commandes sont livrées dans leur intégralité dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Des retards de livraison sont possibles en fonction du niveau des stocks. En cas de délais plus longs, taketray s’efforcera d’informer le client concerné.
taketray n’est pas responsable des mauvaises livraisons dues à une adresse de livraison incomplète et/ou erronée. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations lors de la commande et supporte les frais supplémentaires pour les livraisons erronées.
Marchandises endommagées
Toutes les livraisons sont correctement emballées pour l’expédition. taketray décline toute responsabilité pour les dommages survenant pendant le transport. Sauf circonstances ou accords particuliers justifiant une exception, le bénéfice et le risque des marchandises passent au client avec la conclusion du contrat. Si le client découvre des dommages à l’emballage ou au contenu, il est de sa responsabilité d’en informer immédiatement le service de livraison. Cela peut se faire directement auprès du personnel de livraison ou via la hotline du service de livraison pour les rapports de dommages. Toutes les réclamations pour dommages doivent être faites auprès du service de livraison. taketray ne fera pas de rapports de dommages et de réclamations au nom du client auprès du service de livraison.
Livraison d’articles erronés ou incomplets
Si taketray envoie au client des marchandises qu’il n’a pas commandées, le client doit en informer taketray dans les 5 jours. Dans ce cas, taketray organisera une collecte du colis à ses propres frais ou enverra au client un avis de retour. Si la livraison est incomplète (sauf pour les livraisons partielles), le client doit également en informer taketray dans les 5 jours.
Modification de la commande ou annulation
Les modifications ou annulations ultérieures peuvent être acceptées par taketray à sa discrétion et le client devra payer une compensation allant jusqu’à 20% de la valeur des biens annulés. Les frais d’expédition supplémentaires sont à la charge du client.
Conditions de paiement
Sauf accord contraire, le paiement du prix d’achat est dû immédiatement à la commande. Les options de paiement proposées comme moyens de paiement dans la boutique en ligne lors du checkout sont à la disposition des clients. taketray peut exclure certains moyens de paiement en général ou pour certains clients sans autre justification. taketray a le droit de prélever des suppléments sur certains moyens de paiement et de se renseigner sur la solvabilité du client et peut transmettre les données du client à des tiers à cette fin. Sauf indication contraire explicite, les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Conservation du titre
Les marchandises commandées restent la propriété de la société taketray GmbH jusqu’à leur paiement intégral à taketray. taketray est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.
Révocation
Le client a le droit de révoquer le contrat dans les quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de révocation court à compter de la réception de la marchandise ou de la première livraison partielle. Le client informe taketray à l’avance et est par la suite responsable du retour. Pour un remboursement intégral du prix des produits, il faut que les marchandises soient retournées par courrier recommandé, complètes et non utilisées, dans leur état d’origine, intactes et sans dommage, dans l’emballage de vente original. Une éventuelle réduction de la valeur des marchandises par le client sera déterminée par taketray, évaluée et compensée par le prix d’achat ou facturée au client. En cas de révocation, le client supportera en tout état de cause les frais d’expédition de la commande.
Retourne à
Tout type de retour doit être notifié à l’avance à taketray par téléphone ou par e-mail. Les frais d’emballage adéquat ainsi que les frais de retour sont à la charge du client. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Dès que taketray aura reçu et vérifié le retour, le client recevra une confirmation par e-mail. Le remboursement (partiel) sera effectué dans les 14 jours suivant cette confirmation.
Remboursements
Pour les éventuels remboursements, taketray essaiera par défaut d’utiliser le canal de paiement utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès et écrit avec le client. Si un remboursement n’est pas possible de cette manière, taketray peut utiliser un autre canal de paiement. Le client est responsable de fournir des données de paiement valides pour un remboursement sur demande. taketray n’est pas responsable si les remboursements ne parviennent pas au client en raison de données incorrectes. Il est du devoir du client d’informer rapidement taketray si un remboursement n’a pas été reçu. En cas de remboursement incorrect dû à des données de paiement fournies de manière erronée, le client peut se voir facturer des frais de traitement.
Garantie
taketray accorde une garantie d’un an sur les articles vendus, à condition que les produits ne soient pas devenus défectueux suite à une mauvaise utilisation ou à l’usure naturelle. La responsabilité de taketray pour sa propre faute, ainsi que celle de nos représentants et agents d’exécution, est limitée à l’intention et à la négligence grave.
Droit applicable et lieu de juridiction
Toutes nos opérations de vente sont exclusivement soumises au droit suisse. Le lieu d’exécution de toutes les obligations découlant du présent contrat est le lieu du siège social de taketray. Le lieu de juridiction est Zurich. Sauf convention contraire expresse et écrite, les dispositions légales applicables en droit suisse ainsi que les présentes conditions générales s’appliquent.
La version allemande des présentes conditions générales fait foi en cas de doute.
Zurich, 22.07.2021